Conditions générales de vente
1 - Objet
Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre l'entreprise
TRESORS ETHNIQUES et un acheteur , dans le cadre d'un système de vente à distance.
2 - Offre
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon
de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement
ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication
de l'identité et des références de la société. L'E-mail de confirmation,
comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C. ou H.T., ainsi que
le montant des frais de port pour toute commande inférieure à 18 € TTC.
3 - Prix et taxes
La facturation s'effectue en Euros.
Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne, c'est la TVA du pays de départ
qui s’applique soit 19,6% du tarif hors taxes.
Pour tous les autres pays, vous devez vous informer
des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises.
Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.
4 - Frais de port
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés. Sauf demande expresse du client,
les expéditions sont réalisées par lettre max en France jusqu'à 1 kilo de marchandises et colissimo recommandé ou suivi au delà. Les frais de port sont offerts des 18 € d'achat.
5 - Paiement
Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, mandat, carte de crédit (visa ou mastercard) via paypal, paiement paypal si vous possédez un compte paypal. Les paiements paypal et carte doivent être effectués le jour de la commande. 7 jours de délai sont accordés pour les autres modes de paiement. Les produits
ne sont expédiés qu' après paiement intégral du prix de la marchandise. En cas de non paiement d'une commande sans l'avoir clairement annulée en nous envoyant un message et donc de non respect des conditions générales de vente que vous devez accepter avant de procéder à un achat, TRESORS ETHNIQUES se réserve le droit de ne plus traiter vos futures commandes.
6 - Délai de livraison
Le délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins
la société perles et bijoux.fr ne saurait être tenue responsable des retards de livraison
dus aux services de La Poste.
7 - Non conformité
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'E-mail de confirmation
faisant foi), l'entreprise TRESORS ETHNIQUES s'engage à y remédier ou à vous rembourser
de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez
nous contacter par E-mail dans les 8 jours qui suivent la réception du colis.
8 - Dommages durant le transport
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace
de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant
de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer
sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais
état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un
E-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception. aucuns échanges ni retours ne doit se faire sans nous avoir préalablement envoyé un mail.
en cas de perte ou de vol de colis une réclamation devra être déposé par le destinataire auprès de la poste, une déclaration commune sera aussi déposée par nos soins. un remboursement ou un échange de marchandise sera effectué au choix du client après la réception, par nos soins, dans les 15 jours de l'issue de l'enquête de la réclamation : les dossiers de réclamations sont normalement traités en 10 jours par la poste mais cela peut être plus rapide ou plus long selon leurs services.
9 - Garanties et service après-vente
Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en
informer par E-mail dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer
la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison.
L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, l'entreprise TRESORS ETHNIQUES s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées
et ce dans un délai maximum de 30 jours. La société perles et bijoux.fr n'acceptera
aucun retour au delà d'un délai de 12 jours suivant la livraison.
10 - Délai de rétraction
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles
ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le
ou les articles dans leur emballage d'origine et dans les mêmes conditions d'assurance (lettre max ou colissimo) dans les 7 jours ouvrables à compter de la date
de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à
la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer
la marchandise à perles et bijoux.fr
par poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste
faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas
d'exercice du droit de rétraction, l'entreprise TRESORS ETHNIQUES s'engage à
rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 12 jours.
11 - Informations nominatives
En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer
par écrit ou par E-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes
de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément
à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès
et de rectification.
12 - Service clients
L'entreprise TRESORS ETHNIQUES s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans
les 3 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais
par E-mail : perles.bijoux@yahoo.fr
13 - Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation
de la vente à distance.
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